10) Contrat de location et règlement

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE

(3 pages)

Entre les soussignés,

M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse) désigné(s) ci-après le bailleur :

M. Lapaque Wilfried et Melle Beckrich

                            5 rue T.Delapierre  77380 à Combs la ville.

Et représentés par la famille Sow Billy et Penda au Sénégal (Saly Tefess).

et M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse) désigné(s) ci-après le preneur :

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Il a été convenu et arrêté ce qui suit:

Le bailleur loue les locaux et équipements ci-après désignés au preneur qui les accepte aux conditions suivantes:

Adresse du logement donné en location :

Villa Nantaague a Saly Tefess

Type du logement donné en location :

 

____________chambre(s) dans la villa Nantaague. (Avec WC, salle de bain, et terrasse privée.)

Située   :     au rez-de-chaussée          -               1^er étage.

Enumération des parties et équipements communs 

Libre accès à la cuisine, au salon (avec TV, satellite et lecteur DVD), à la terrasse du 2^ème étage, et au jardin.

Etat des lieux contradictoire

Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. L'état des lieux sera obligatoirement annexé au présent contrat.

Inventaire contradictoire

La présente location étant consentie et acceptée en meublée, un inventaire contradictoire des meubles sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. L'inventaire sera annexé au présent contrat. Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier.

Durée

La présente location est consentie et acceptée pour une durée de (en toutes lettres):
____________________________________________________________

Qui commence le : ____________________________________________________________

Et qui prend fin le :

Montant et paiement du loyer

La présente location est consentie et acceptée moyennant un paiement total de (en toutes lettres) _______________________________________________________ euros.

Charges

Les charges sont comprises dans le loyer.

Obligations du preneur
 

Le preneur est tenu aux obligations suivantes:

- de rendre la location et ses équipements dans le même état qu’au 1^er jour de location.

- de respecter le règlement intérieur (ci-joint).

Obligations du bailleur

Le bailleur est tenu aux principales obligations suivantes:

- de délivrer au locataire le logement en bon état, et que les équipements mentionnés au contrat de location soient en bon état de fonctionnement.

- d'assurer la jouissance paisible du logement et de garantir le locataire contre les vices ou défauts qui en empêchent l’usage.

- d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu dans le contrat.

 
-d’offrir un logement propre le premier jour de location.

Fait à _____________________________________________

Le _______________________________________________

En  2 originaux dont un remis au(x) preneur(s).

Le(s) preneur(s)                                            Le(s) bailleur(s)

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REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement intérieur comprend l’ensemble des règles à respecter par chaque locataire de la villa NANTAAGE.

En effet, cette villa permettant de la location ou co-location meublée, il est nécessaire de permettre à tout le monde d’en bénéficier pleinement.

Certains principes de base de la vie en communauté sont donc à appliquer :

Ø     S’assurer que fumer dans les parties communes ne dérange pas les autres locataires.

Ø     Ne pas monopoliser l’espace commun.

Ø     Ne pas laisser une pièce désordonnée après son passage.

Ø     En cas d’utilisation de la cuisine et de ses équipements, faire la vaisselle, le nettoyage et le rangement après chaque utilisation.

Ø     Utiliser les poubelles et les cendriers.

Ø    Faire preuve de civisme quant à l’utilisation de l’eau et de l’électricité (pas de gaspillage SVP).

UN GRAND MERCI A TOUS DE RESPECTER LES LIEUX ET LES PERSONNES QUI S’Y TROUVENT.

NOUS VOUS SOUHAITONS UN AGREABLE SEJOUR.